Redressement judiciaire de Grosbill.com – Ce que les clients doivent savoir

Triste anniversaire pour l’enseigne de produits high-tech. Vingt ans après sa création, GrosBill a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, et cherche un repreneur. Si l’e-commerçant poursuit normalement son activité pour l’instant, la situation pourrait se dégrader pour les clients en cas de liquidation judiciaire.

Pionnier de la vente de matériel informatique en ligne, GrosBill a connu un rapide succès après sa création en octobre 1998, au point d’être acheté par Auchan en 2005. Le distributeur souhaitait se diversifier sur ce créneau de l’équipement high-tech, mais la greffe n’a pas pris, plombée par un rythme d’ouverture de magasins trop soutenu. Entre-temps, les géants du Web sont venus concurrencer durement le petit français.

En 2015, Auchan jette l’éponge et cède le groupe à Mutares, un fond d’investissement allemand spécialiste de l’acquisition d’entreprises en difficulté qui « offrent un clair potentiel de croissance » et qui, une fois redressées, trouveront un nouveau repreneur à meilleur prix. Raté… GrosBill est placé en procédure de sauvegarde en 2017. Mutares le revend à l’un de ses fondateurs, Luc Boccon-Gibod. Mais, malgré ses efforts, ce dernier ne peut redresser la barre. Le 1er octobre 2018, le tribunal de commerce a placé GrosBill en redressement judiciaire, dans l’espoir d’un éventuel repreneur. Le tribunal de commerce de Paris examinera les offres soumises dans les prochaines semaines – un rachat ou la liquidation judiciaire.

À ce jour, « la société poursuit normalement son activité depuis l’ouverture de la procédure de sauvegarde il y a plus d’un an maintenant », rappelle Christophe Thevenot, administrateur judiciaire. Il est donc possible de continuer à acheter ses produits.

Prudence néanmoins. En effet, les consommateurs sont mal protégés en cas de faillite d’un commerçant, comme nous l’expliquions dans notre enquête. Si la faillite devait être prononcée, ce qui n’est pas le cas à ce jour, les clients qui auront commandé un article sur Grosbill.com auraient toutes les peines du monde à être livrés. Et les chances de récupérer sa mise sont minces car, en cas de liquidation judiciaire, les fonds récupérés sont d’abord destinés à payer les salariés, à régler les frais de justice, les impôts et les cotisations sociales, puis à indemniser les fournisseurs. Avec notre outil en ligne consacré aux faillites d’entreprises, vous pouvez toutefois connaître la meilleure attitude à adopter en fonction de votre cas et avoir accès à des explications juridiques, aux textes de loi concernés et à des lettres types.

Recours contre la loi Élan – La loi littoral sauvée ?

Par le biais d’amendements, la loi Élan sur le logement s’attaque à la loi littoral et rouvre la voie à un bétonnage des côtes, après 30 ans d’accalmie. Des députés viennent de saisir le Conseil constitutionnel pour tenter d’éviter le pire.

À peine votée au Parlement – c’était le 16 octobre dernier – la loi Élan (pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Soixante députés de gauche lui reprochent notamment de détricoter la loi littoral qui protège nos côtes de l’urbanisation à outrance depuis… 1986.
De fait, les assauts répétés dont elle a régulièrement fait l’objet de la part d’élus bétonneurs n’avaient encore jamais abouti, jusqu’à cette loi Élan. La loi littoral n’autorisait à construire qu’en continuité des secteurs d’urbanisation denses. Dorénavant, c’est également possible dans les « dents creuses », autrement dit dans toutes les zones de nature encore intactes au sein de hameaux côtiers.
Pour le Parlement, il s’agit de « concilier les exigences de la préservation des paysages littoraux et les nécessités du développement des territoires ». Il aurait sans doute été moins politiquement correct, mais beaucoup plus réaliste, d’écrire « sacrifier les paysages littoraux au profit de l’immobilier ».
Soulignant que le littoral français est particulièrement vulnérable aux dérèglements climatiques, que les communes littorales connaissent déjà un rythme de construction 3 fois plus élevé que la moyenne nationale, que l’artificialisation du littoral et la destruction des écosystèmes côtiers engendrent une augmentation des risques de submersion marine, les 60 députés dénoncent « des régressions juridiques quant au niveau de protection actuel ». S’appuyant en particulier sur la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, ils demandent que soient déclarés « inconstitutionnels les articles qui méconnaissent ces dispositions ». Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer sur ce recours déposé le 23 octobre.

Obsolescence programmée – Apple et Samsung condamnés en Italie

Au terme de 10 mois d’enquête, l’Autorité de la concurrence italienne vient de sanctionner Apple et Samsung pour leurs « pratiques commerciales malhonnêtes ». Elle leur reproche d’avoir lancé des mises à jour logicielles nuisibles au bon fonctionnement de leurs smartphones pour pousser leurs clients à changer d’appareil. Cette condamnation pour obsolescence programmée est une première en Europe. D’autres pays, dont la France, pourraient suivre. Décryptage.

Pourquoi Apple et Samsung ont-ils été condamnés ?

L’Autorité de la concurrence italienne ⁽¹⁾ a sanctionné Apple et Samsung pour des pratiques commerciales qu’elle juge malhonnêtes. En cause, l’insistance avec laquelle les deux fabricants ont poussé les consommateurs à installer des mises à jour du système d’exploitation (iOS ou Android) de leur smartphone alors qu’elles dégradaient leurs performances, ce que les deux géants ne pouvaient pas ignorer. En agissant ainsi, Apple et Samsung ont intentionnellement incité les consommateurs à acheter des smartphones plus récents. L’Autorité leur reproche aussi un défaut d’information : à aucun moment, dans le processus de mise à jour, les consommateurs n’avaient été prévenus des conséquences.
L’Autorité menait l’enquête depuis janvier 2018 sur la base de témoignages de propriétaires du Samsung Galaxy Note 4 (qui avaient installé Android Marshmallow, une version d’Android conçue pour le Galaxy Note 7) et de l’iPhone 6 (invités à installer iOS 10, conçu pour la génération suivante du smartphone d’Apple, l’iPhone 7).

Pourquoi la sanction d’Apple est-elle plus importante que celle de Samsung ?

Apple a écopé d’une amende 2 fois plus importante que celle infligée à Samsung (10 millions d’euros contre 5) parce que l’Autorité italienne a un second grief à son encontre. Il concerne cette fois un manque d’information concernant les batteries au lithium de ses iPhone. L’Autorité estime que les consommateurs n’avaient pas connaissance de certaines caractéristiques essentielles, comme leur durée de vie moyenne, ni des procédures correctes pour entretenir et faire remplacer ses batteries afin que l’iPhone reste pleinement opérationnel. De fait, Apple a ajouté dans une mise à jour ultérieure d’iOS (11.3) un menu décrivant l’état de la batterie. C’est bien qu’auparavant, il manquait.

Apple et Samsung paieront-ils ces amendes ?

Samsung a déjà annoncé qu’il allait faire appel, et il y a fort à parier qu’Apple va l’imiter. L’entreprise dispose d’un délai de réflexion de 60 jours.

Une sanction pour obsolescence programmée, une première ?
À défaut d’être financièrement lourde, la sanction d’Apple et Samsung a une forte portée symbolique. Elle conforte le consommateur dans son droit à acheter des biens durables et réparables. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes dans le monde contre Apple et Samsung, mais l’Italie est le premier pays à sanctionner les deux géants pour obsolescence programmée.

Une telle condamnation serait-elle possible en France ?

En France, le parquet financier a déjà ouvert une enquête contre Apple en janvier 2018, pour obsolescence programmée et tromperie. Le fabricant a en effet reconnu qu’il altérait volontairement les performances de ses iPhone à batterie vieillissante. L’association HOP a également porté plainte contre Apple en décembre 2017. Il est probable que des sanctions pour obsolescence programmée tomberont un jour ou l’autre, d’autant que si l’Italie s’est appuyée sur une infraction au Code de la consommation (dont la portée est européenne), la France bénéficie en plus d’un levier juridique ad hoc. L’obsolescence programmée est en effet considérée comme un délit depuis la loi sur la transition énergétique de 2015.

Faut-il procéder aux mises à jour de son smartphone ?

Deux types de mise à jour sont susceptibles d’être proposés : les mises à jour de sécurité et les mises à jour du système d’exploitation. Nous vous conseillons de procéder systématiquement aux mises à jour de sécurité, qui protègent votre smartphone des virus ou des failles de sécurité. La situation est plus délicate concernant les mises à jour du système d’exploitation (Android, iOS). En effet, plusieurs facteurs sont à prendre en considération, notamment l’ancienneté de votre smartphone et les améliorations apportées par la nouvelle version du logiciel (elles sont parfois mineures). Plus votre smartphone est ancien, plus il y a de chances pour que la mise à jour le ralentisse. Et malheureusement, il est pratiquement impossible de revenir en arrière. Mais les versions les plus récentes du système d’exploitation deviennent incontournables après quelques années pour pouvoir installer des applications et profiter des dernières fonctionnalités (utiliser une montre connectée, par exemple). Sachez que, dans le meilleur des cas, Apple et Samsung mettent à jour l’OS de leurs smartphones pendant 5 ans. Et que nous indiquons systématiquement dans notre test de smartphones la dernière version disponible de l’OS pour chaque appareil.

Notes

Bonus-malus écologique – Durcissement du malus 2019

Il faut s’y habituer, chaque début d’année rime avec durcissement de l’attribution du malus écologique. Heureusement, pour l’instant, le bonus alloué aux voitures électriques reste en place.

Les députés ont voté, dans la nuit du 22 au 23 octobre, le durcissement du barème du bonus-malus écologique applicable aux véhicules automobiles (article 33 du projet de loi de finances 2019). Le seuil de déclenchement du malus baissera à partir de janvier 2019 de 3 g de CO₂/km par rapport aux critères d’attribution du bonus-malus de 2018. Le gouvernement souhaite ainsi, dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, favoriser l’achat de véhicules neufs émettant le moins de CO₂, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs. Et de préciser que ce durcissement vise également à prendre en compte, d’une part, « le changement des méthodes d’homologation des véhicules, qui modifie les émissions normalisées » (protocole d’homologation WLTP en vigueur depuis septembre 2018) et, d’autre part, à assurer « le relèvement du niveau de recettes » afin de préserver l’équilibre budgétaire des dispositifs des aides à l’acquisition de véhicules propres.

Le nouveau barème de malus 2019 devrait ainsi dégager des recettes supplémentaires à hauteur de 31 millions d’euros. Des recettes supplémentaires qui devraient permettre notamment « de financer la prime à la conversion prévue dans le cadre du plan climat, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO₂ des véhicules neufs vendus ». L’abaissement du seuil minimal donnant lieu à un malus devrait continuer de baisser de 3 grammes chaque année jusqu’en 2021.

Autre « mauvaise » nouvelle pour les automobilistes, les députés ont aussi donné leur feu vert pour la fin des exonérations fiscales concernant les pick-up, jusqu’alors exemptés de malus écologique et de TVS (taxe sur les véhicules de société). À l’opposé, le bonus écologique n’évolue pas et reste de 6 000 euros maximum pour l’achat d’un véhicule électrique, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition. Ce qui, comme l’a démontré notre récente étude, lui permet de bénéficier encore d’un coût de possession plus intéressant par rapport à une voiture thermique.

Bonus 2019

Malus 2019

Téléphonie et Internet fixe – L’Arcep confirme les manquements d’Orange

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a mis en demeure l’opérateur de respecter les obligations qui lui incombent en tant que délégataire du service universel. L’occasion de rappeler que tous les consommateurs ont le droit à un service de qualité, où qu’ils habitent.

Début octobre, plusieurs clients Orange de la commune de Sablé-sur-Sarthe (72) se plaignaient de ne pouvoir téléphoner et accéder à Internet que par intermittence depuis plusieurs semaines. Quelques jours plus tard, une vingtaine d’habitants de Vernon dans l’Eure (27) déploraient dans la presse locale que leur connexion ne fonctionnait plus depuis une dizaine de jours. Fin septembre, c’était 4 000 clients du bassin d’Annonay en Ardèche (07) qui se plaignaient de subir le même sort. Partout en France, des abonnés Orange rencontrent des problèmes pour téléphoner ou pour se connecter à Internet en ADSL. Généralement, la panne ne dure que quelques heures, mais il n’est pas rare que dans certains cas, le problème persiste plusieurs jours voire plusieurs semaines sans que rien ne soit fait pour y remédier. Qui plus est, bien souvent, changer d’opérateur est soit impossible (Orange étant le seul FAI à proposer ses services dans certains endroits reculés), soit inutile (tous les FAI utilisant les même lignes).

Dans la majeure partie des cas, la responsabilité de ces pannes incombe à Orange. En tant que délégataire du service universel, c’est à lui qu’il revient d’entretenir le réseau de cuivre qu’utilisent tous les opérateurs pour apporter leurs services à leurs abonnés. Il est d’ailleurs rémunéré pour cela par un fonds auquel abondent tous les opérateurs. Sauf que, sur le terrain, on est loin d’une situation normale. Après avoir constaté une « dégradation progressive et significative de la qualité du service universel », l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) vient de mettre en demeure Orange de respecter les engagements qui lui ont été imposés par un décret datant de 2017. Sans un réel changement de sa part, l’opérateur risquerait de se voir infliger une amende pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires, soit 1 milliard d’euros. Mais cet avertissement de l’Arcep met surtout en avant l’ampleur inquiétante de la situation. Sur les 12 critères de qualité de service suivis par l’Arcep, 7 n’étaient pas respectés au premier semestre 2018. Que ce soit au niveau des délais de raccordement des nouveaux abonnés, des délais de réparation ou des temps de réponse aux réclamations, Orange est loin des objectifs qui lui sont fixés.

Si Orange s’est dit « conscient des difficultés rencontrées », il a aussi eu tendance à se défausser de ses responsabilités. Selon lui, la plupart des pannes survenues cette année seraient dues à une multiplication des aléas météorologiques, à des vols de câbles de plus grande ampleur et à des coupures de câble lors de travaux de génie civil plus fréquentes qu’à l’accoutumée. C’est oublier un peu vite le manque d’entretien du réseau qui fait rage depuis des années. En 2016, Que Choisir dénonçait déjà le piteux état du réseau de cuivre. En attendant qu’Orange prenne enfin ses responsabilités, les abonnés concernés ne doivent pas hésiter à signaler leur problème sur le site de l’Arcep (1) et à réclamer une compensation financière à leur opérateur pour le préjudice subi.

(1) Sur la page https://jalerte.arcep.fr

Rappel de valsartan – Le fabricant chinois mis en défaut par l’Europe

L’Agence européenne du médicament (EMA) a interdit au fabricant du valsartan en Chine de fournir ses pays membres. À l’origine d’impuretés, il n’aurait pas respecté le protocole de contrôle du produit. Deux autres producteurs sont sous surveillance.

Après le large rappel de médicaments à base de valsartan, c’est l’heure des sanctions. Le fabricant à l’origine des impuretés détectées dans ce traitement anti-hypertenseur, Zhejiang Huahai, s’est vu interdire la distribution de ce principe actif en Europe. Prise par l’Agence européenne du médicament (EMA), cette décision s’explique par le manque de vigilance de l’entreprise.

L’EMA coordonne une enquête d’ampleur depuis juillet dernier. C’est à cette date que la présence de deux substances potentiellement cancérogènes (NDMA et NDEA) dans le valsartan a été signalée. Ce principe actif sert de base à de nombreux génériques. Au total, c’est la moitié du marché français qui a été affecté.

Sous surveillance rapprochée

La formation de NDMA et de NDEA serait due à un changement dans le procédé de synthèse du valsartan, survenu en 2012. Un long délai s’est donc écoulé entre cette modification et l’alerte européenne. C’est pourquoi une enquête a été lancée. Pourquoi a-t-il fallu 6 ans pour détecter ces impuretés ? Zhejiang Huahai a-t-il respecté les bonnes pratiques de fabrication que lui impose l’Europe ?

L’EMA a obtenu une partie des réponses (1). S’il a fallu autant de temps pour lancer le rappel, ce serait en partie parce que le fabricant n’a pas suivi l’ensemble de la procédure. L’enquête a révélé 9 manquements « majeurs » vis-à-vis des bonnes pratiques de fabrication, dont certaines concernent le contrôle et la recherche d’impuretés.

Conséquence logique, le fabricant Zhejiang Huahai n’est plus autorisé à approvisionner le marché européen en valsartan. Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là. L’EMA va vérifier attentivement que les mesures de correction exigées sont déployées. Elle place aussi l’entreprise sous surveillance accrue pour toutes les autres substances actives qu’elle produit.

Deux labos indiens également concernés

Le fabricant chinois n’est pas le seul à faire l’objet d’une attention particulière. L’Allemagne a détecté de la NDEA dans un médicament de la même famille que le valsartan (losartan). La recherche d’impuretés a donc été étendue à quatre « sartans » (candesartan, irbesartan, olmesartan, losartan). Le procédé de synthèse est similaire, la formation de ces substances est donc possible.

De fait, deux fabricants indiens ont été pointés du doigt. De la NDEA a été repérée dans du losartan produit par Hetero Labs et de l’irbesartan fabriqué par Aurobindo Pharma. Mais cette fois, les conclusions sont plutôt rassurantes. Les seuils observés sont extrêmement faibles. Par ailleurs, aucun rappel n’est nécessaire en France. Seul l’irbesartan distribué par le laboratoire Arrow est concerné, et les derniers lots ont été délivrés en août dernier.

Pour l’heure, le risque pour les patients est jugé faible. Il sera réévalué, à la lumière de ces découvertes. Mais selon une évaluation préliminaire, on pourrait s’attendre à un cas de cancer supplémentaire pour 5 000 patients prenant chaque jour la dose la plus élevée de médicament contenant l’impureté pendant 7 ans (2). Une étude réalisée auprès des patients danois a livré une estimation encore plus positive. À court terme, il n’y aurait pas de risque augmenté de développer un cancer.

(1) “EU authorities take further action in ongoing review of sartans: Zheijiang Huahai placed under increased supervision; Aurobindo Pharma stopped from supplying irbesartan to the EU”, EMA, 15/10/18

(2) Page dédiée au valsartan sur le site de l’ANSM

Affaire SFAM – Les vendeurs témoignent

Après nos révélations sur les dessous de l’assurance pour produits multimédias de la SFAM, plusieurs vendeurs de la Fnac et d’autres distributeurs nous ont contactés pour appuyer nos propos… et compléter notre information. Édifiant.

Dépités, démotivés. Les vendeurs d’assurances SFAM ont le blues et ils nous l’ont fait savoir. Après la parution de notre enquête « La SFAM n’assure pas tant que ça » et l’annonce de notre dépôt de plainte contre l’assureur multimédia et son principal distributeur la Fnac, plusieurs d’entre eux nous ont contactés. Tous s’accordent pour dénoncer la pression qu’ils subissent au quotidien. « Chaque matin, on fait le point sur nos ventes de la veille avec nos chefs de rayon, et des tableaux reprenant les performances de chacun sont diffusés », assure une vendeuse. « On a les managers toute la journée sur notre dos pour nous pousser à vendre du SFAM », abonde un autre. Une pression qui, selon eux, s’exerce à tous les niveaux de la hiérarchie et dont ils déplorent les excès. À l’image de ce vendeur Fnac qui, après plusieurs années de bons et loyaux services, a fini par démissionner : « J’avais beau être l’un des meilleurs vendeurs du magasin, mes chefs m’en demandaient toujours plus. »

5,50 € dans la poche

À cette pression s’ajoutent des salaires faibles et un système de primes alléchant. Plusieurs salariés nous ont confirmé toucher 5,50 € brut sur chaque contrat SFAM souscrit et non résilié dans les 30 jours. Un montant non négligeable, surtout quand on le compare aux autres commissions appliquées : 1 € pour l’installation d’Office 365 sur un ordinateur, 2 € pour un antivirus, etc. De quoi pousser certains vendeurs à faire du zèle, quitte à parfois dépasser les limites. « Je connais des collègues qui n’hésitent pas à faire souscrire deux contrats aux clients qui comprennent mal le français, qui font signer des mineurs alors que c’est interdit ou qui, pour les inciter à prendre l’assurance, leur racontent l’histoire inventée d’un client qui a fait tomber son téléviseur en l’installant. » De tels agissements se font généralement avec l’assentiment du chef de rayon, si ce n’est à sa demande. Ainsi, un vendeur nous assure avoir reçu pour consigne de sa hiérarchie de ne jamais parler d’« assurance » mais de « protection intégrale offerte ». Quant à un autre, qui travaille pour un magasin Géant Casino, il nous a carrément transmis la copie d’un document interne destiné aux équipes de vente dans lequel il leur est demandé de « ne pas se poser de question » et de dire aux consommateurs que l’assurance SFAM est « offerte ». Le même document conseille par ailleurs de ne jamais parler du montant réel des prélèvements (22,98 €/mois), mais d’évoquer plutôt un coût de 1,14 €/mois qui tient compte de diverses remises et de la valeur d’une tablette de secours prêtée en cas de sinistre.

Une formation très orientée

Les vendeurs sont, enfin, nombreux à dénoncer la formation interne. « La moitié de la journée de formation que j’ai suivie à mon arrivée a été consacrée à la manière de vendre les services annexes (assurances, extensions de garantie, antivirus, etc.), se souvient le salarié d’une Fnac. Pour les contrats SFAM, j’ai même rencontré un commercial de la société qui m’a notamment dit de n’évoquer devant les clients que le mois d’assurance et les 30 € offerts, puis de renvoyer vers le service client de la SFAM qui, selon lui, était formé pour garder les clients. » Si certains ont bien tenté d’en savoir un peu plus, ils se sont à chaque fois cassé les dents. « Quand je demandais des précisions, on me disait que je n’avais pas à connaître toutes les clauses du contrat », révèle un vendeur.

Pression démesurée, formation orientée, commission élevée… il n’est pas étonnant, dans de telles conditions, que des vendeurs « poussent à la souscription » de contrats SFAM, quitte à passer sous silence certaines clauses. « On n’a pas le choix si on veut garder notre emploi », témoigne encore l’un d’eux.

Alimentation bio – Moins de risque de cancer

Les consommateurs réguliers d’aliments bio « présentent un risque moindre de 25 % de développer un cancer, par rapport aux non-consommateurs ou aux consommateurs épisodiques », suggère une étude  NutriNet-Santé, publiée le 22 octobre 2018 dans le magazine JAMA Internal Medicine. Le lien est « particulièrement marqué » pour les cancers du sein en post-ménopause (-34 % de risque) et les lymphomes (-76 %).

Malgré l’enjeu de santé publique, il existait jusqu’à présent une seule étude épidémiologique de grande ampleur, britannique, étudiant le lien entre bio et cancer. Une équipe française (1) vient d’en publier une deuxième, qui montre une « association » probable entre une alimentation à base de produits biologiques et la réduction du risque de déclencher cette pathologie.  Les résultats de cette étude s’appuient sur un échantillon de 68 946 personnes de la cohorte NutriNet-Santé suivies  entre 2009 et 2016. La nature de leur alimentation, bio ou conventionnelle, a été renseignée au cours de ces sept années de suivi. Toujours au cours de cette période, 1 340 d’entre elles ont déclaré un premier cancer.

Les chercheurs avancent deux hypothèses. Tout d’abord, les résidus de pesticides moins fréquents et à dose moindre dans les aliments bio, comme nous l’avons montré dans tous nos tests, entraînant une plus faible exposition des consommateurs réguliers de produits bio. Or, depuis 30 ans, les études suggérant un lien entre pesticides et certains cancers s’accumulent progressivement, comme nous l’expliquions.

Autre hypothèse : les teneurs potentiellement plus élevées, dans les aliments biologiques, en certains nutriments comme les antioxydants, les polyphénols, les caroténoïdes, la vitamine C, ainsi que des profils d’acides gras plus bénéfiques. L’étude souligne néanmoins que ces variations sont modestes, et que leurs conséquences sur la santé « restent à déterminer ». Cette hypothèse nous semble un peu moins convaincante. En effet, il ressortait de tests réalisés en 2010 par Que Choisir que ces teneurs sont davantage dues au mode de culture ou d’élevage intensif ou extensif qu’au mode bio ou non bio.

Des biais possibles

De multiples facteurs influencent la survenue ou non d’un cancer. L’équilibre alimentaire en est un, en particulier les apports en fibres, la quantité de viande, de charcuterie ou de fruits et légumes ingérés, mais aussi la consommation d’aliments ultratransformés et de compléments alimentaires. La catégorie socio-économique et l’hygiène de vie (consommation de tabac ou d’alcool, exposition au soleil, activité physique…) ou encore les antécédents familiaux sont d’autres éléments potentiellement déclencheurs. Autant de biais possibles. Pris en compte dans l’étude, ces critères ont néanmoins peu modifié les résultats.

Les chercheurs évoquent eux-mêmes plusieurs « limites », en particulier le mode de recrutement, volontaire et par Internet, de la population suivie dans NutriNet-Santé : ces personnes ont tendance à prendre davantage soin de leur santé et sont mieux informées que la moyenne des Français. L’incidence des cancers de l’échantillon est d’ailleurs inférieure à la moyenne nationale, y compris chez les non-consommateurs de bio. Il manquerait donc dans l’étude le suivi des comportements les plus à risque, et la corrélation entre alimentation et cancer est probablement sous-estimée !

Autre limite citée, la quantité d’aliments bio n’est pas mesurée précisément, pouvant engendrer une  approximation de la part du bio chez les consommateurs occasionnels. Pour Emmanuelle Kesse-Guyot, directrice de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l’une des auteures de l’étude, ce n’est finalement pas un problème, car « l’intérêt était de comparer les deux extrêmes – les gros consommateurs et les non-consommateurs. Les profils intermédiaires permettant surtout de vérifier la progressivité des résultats ».

Malgré ces restrictions, ces résultats s’ajoutent à d’autres travaux allant dans le même sens. Sachant le caractère multifactoriel du cancer et les polémiques autour des pesticides, les chercheurs se sont néanmoins entourés de toutes les précautions pour rendre leurs conclusions. Ils rappellent que « le lien de cause à effet ne [peut] être établi sur la base de cette seule étude », et estiment qu’il faut maintenant les « confirmer par d’autres études épidémiologiques » avant de mettre en place des mesures de santé publique.

(1) Réalisée par une équipe mixte de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), l’université Paris 13 et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Journée internationale des droits de l’enfant – 20 Novembre

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité »
Kofi A. Annan, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies

C’est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 Novembre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant » (loi 96/296 du 9 avril 1996).
Cette journée internationale est un moment privilégié pour se rendre compte des nombreuses injustices perpétrées contre les enfants dans le monde. Elle tente aussi de faire valoir la convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

Une convention et des droits

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est un texte de 54 articles, adoptée par les Nations Unies le 20 Novembre 1989. Elle affirme qu’un enfant n’est pas seulement un être fragile qu’il faut protéger mais que c’est une personne qui a le droit d’être éduqué, soigné, protégé, quel que soit l’endroit du monde où il est né. Et aussi qu’il a le droit de s’amuser, d’apprendre et de s’exprimer. Elle a été ratifiée par 191 pays sur 193. Seuls la Somalie et les Etats-Unis ont refusé de s’engager.

Ce texte est très important, mais pas suffisant : il reste beaucoup à faire pour faire des droits des enfants une réalité. Les droits ne sont réels que dans la mesure où ils sont mis en pratique, pour les enfants comme pour tous. Promouvoir les droits des enfants, c’est tout d’abord créer les conditions sociales, économiques et culturelles afin que tous puissent y accéder. C’est à ce prix que les droits de l’enfant seront véritablement respectés.

L’UNESCO a toujours accordé une place significative à l’enfant au sein de ses programmes et de ses activités, qui visent notamment au développement optimal de la personnalité dès la petite enfance, au progrès social, moral, culturel et économique de la communauté, à l’appréciation des identités et valeurs culturelles, et à la sensibilisation au respect des droits et des libertés fondamentales.

La situation en France et dans le monde

La promotion et le respect des Droits de l’Enfant ne doit pas rester un simple idéal, mais doit devenir une réalité au quotidien, que soient enfin reconnus les droits essentiels de l’enfant : droit à la protection, droit à la santé, droit au développement harmonieux, droit à la culture, droit à l’éducation.

Enfant en France

-Un million d’enfants pauvres
-19 000 enfants maltraités
-76 000 sont en danger dans un contexte familial dégradé et qui menace leur développement éducatif et/ou matériel
-85 000 sont touchés par le saturnisme
-quelques 240 000 enfants placés ou pris en charge
-Record de suicides des 15-24 ans
-150 000 filles et garçons quittent chaque année le système scolaire sans aucune perspective
-15 000 ne suivent pas leurs cours alors qu’ils sont inscrits au collège ou au lycée et qu’ils n’ont pas encore 16 ans
– 15% des enfants qui arrivent au collège ne comprennent pas ce qu’ils lisent.

Même si la France traite globalement bien ses 15 millions de moins de 18 ans, elle « peut mieux faire », comme l’indique le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Colfrade).

L’Unicef, dans son rapport annuel intitulé « Enfants exclus, enfants invisibles » relève qu’il existe de nombreux enfants qui ne sont même pas enregistrés à l’Etat civil. Ce même rapport indique que plus d’un milliard d’enfants sur Terre « souffrent de privations extrêmes liées à la pauvreté, à la guerre et au sida »

En 2015, un enfant meurt encore toutes les 3 secondes. Sans parler des millions d’enfants privés d’éducation, de soins, de nourriture, d’eau potable…

Parmi les nombreuses œuvres qui agissent pour que soit reconnue la dignité des pauvres et des enfants du monde entier, l’UNICEF est surement l’une des plus connues, c’est pourquoi nous vous conseillons de découvrir ses actions dans son site internet dédié.

Additifs alimentaires – Mais que font les industriels ?

Ils sont plus de 300 à être autorisés dans l’Union européenne. Que Choisir publie une base de données de tous ces additifs, avec un classement, des plus acceptables à ceux qu’il faudrait éviter. Les industriels, eux, revendiquent faire des efforts pour éliminer les plus nocifs… quand ils le veulent bien.

Tous les additifs ne sont pas à mettre dans le même panier.Selon notre classement, 87, à éviter ou peu recommandables, devraient soulever la méfiance des consommateurs. Pour ceux-ci, un faisceau d’études pointe des effets indésirables, en particulier chez les populations sensibles comme les enfants, qui parfois dépassent les doses journalières admissibles (1) de consommation. Alors que les alertes se multiplient, les industriels, voulant prouver leur bonne volonté, surfent sur le « clean-labelling », avec des étiquettes de plus en plus sobres. Un défi quand les additifs servent à assurer la stabilité et la sécurité sanitaire des aliments. Une démarche louable, par contre, pour les additifs les plus cosmétiques ou servant à masquer une mauvaise qualité des produits. Certains industriels s’engagent à supprimer les plus controversés de leurs recettes. C’est le cas pour le dioxyde de titane, largement décrié jusqu’au gouvernement qui entend le bannir en France dans les produits alimentaires d’ici la fin de l’année. En juin dernier, le syndicat des confiseurs s’engageait de lui-même à ne plus utiliser cet additif, jusqu’ici couramment employé pour conférer un aspect brillant aux produits. Les distributeurs, eux, investissent ce nouveau créneau de consommation qu’est en train de devenir le « sans additifs ». Intermarché a ainsi lancé sa gamme distributeur l’Essentiel, 34 produits garantis sans additifs à ce jour, tandis que Carrefour ou U ont décidé de bannir les substances les plus controversées de l’intégralité de leurs gammes distributeur. Dommage que dans le même temps, ces mêmes distributeurs continuent à vendre des marques dont les recettes sont loin d’être aussi épurées…

Que Choisir a réalisé des comparaisons de produits de la même famille. Les résultats sont sans appel : certains industriels jouent le jeu et d’autres moins. En confiserie, Haribo se positionne comme meilleur élève que Jelly Belly. Les Dragibus d’Haribo respectent l’engagement des confiseurs d’employer plus de colorants naturels, à une exception près, puisqu’ils contiennent du bleu patenté V, classé orange dans notre barème. Les bonbons de Jelly Belly, eux, comportent plusieurs colorants que nous classons rouge, comme des colorants azoïques, dont certains sont suspectés de favoriser l’hyperactivité chez les enfants. L’emploi de colorants douteux touche aussi le domaine des boissons sans alcool, comme les sirops. Ainsi, si le sirop à la fraise Teisseire ne contient aucun colorant et un seul additif, l’acide citrique, le sirop équivalent chez Monin tient sa couleur du E129 rouge allura AC, classé comme additif « à éviter » par Que Choisir. Pour le sirop menthe verte de la même marque, c’est la tartrazine E102 qui apparaît sur l’étiquette, un colorant lui aussi classé comme additif « à éviter ».

Parmi les soupes instantanées, produits hautement transformés, les additifs foisonnent en véritables cocktails. Alors que les nouilles Mamee contiennent « seulement » 7 additifs dont un seul classé orange et revendiquent l’absence de glutamate, les nouilles Yum-Yum saveur poulet grillé incorporent 14 additifs dans leur recette, dont 2 classés rouge et 5 orange, comme les glutamates ou des additifs pouvant contenir des nanoparticules. Un produit à éviter le plus possible.

Des produits équivalents mais des additifs différents

Ces quelques exemples illustrent parfaitement le règne actuel des produits alimentaires industriels ultra-transformés. Face au risque sanitaire que cette alimentation fait courir aux consommateurs, l’UFC-Que Choisir demande non seulement une évaluation indépendante de la dangerosité des additifs mais appelle le législateur à interdire les 87 additifs reconnus à risque par nos experts.

Notes