Au terme de 10 mois d’enquête, l’Autorité de la concurrence italienne vient de sanctionner Apple et Samsung pour leurs « pratiques commerciales malhonnêtes ». Elle leur reproche d’avoir lancé des mises à jour logicielles nuisibles au bon fonctionnement de leurs smartphones pour pousser leurs clients à changer d’appareil. Cette condamnation pour obsolescence programmée est une première en Europe. D’autres pays, dont la France, pourraient suivre. Décryptage.

Pourquoi Apple et Samsung ont-ils été condamnés ?

L’Autorité de la concurrence italienne ⁽¹⁾ a sanctionné Apple et Samsung pour des pratiques commerciales qu’elle juge malhonnêtes. En cause, l’insistance avec laquelle les deux fabricants ont poussé les consommateurs à installer des mises à jour du système d’exploitation (iOS ou Android) de leur smartphone alors qu’elles dégradaient leurs performances, ce que les deux géants ne pouvaient pas ignorer. En agissant ainsi, Apple et Samsung ont intentionnellement incité les consommateurs à acheter des smartphones plus récents. L’Autorité leur reproche aussi un défaut d’information : à aucun moment, dans le processus de mise à jour, les consommateurs n’avaient été prévenus des conséquences.
L’Autorité menait l’enquête depuis janvier 2018 sur la base de témoignages de propriétaires du Samsung Galaxy Note 4 (qui avaient installé Android Marshmallow, une version d’Android conçue pour le Galaxy Note 7) et de l’iPhone 6 (invités à installer iOS 10, conçu pour la génération suivante du smartphone d’Apple, l’iPhone 7).

Pourquoi la sanction d’Apple est-elle plus importante que celle de Samsung ?

Apple a écopé d’une amende 2 fois plus importante que celle infligée à Samsung (10 millions d’euros contre 5) parce que l’Autorité italienne a un second grief à son encontre. Il concerne cette fois un manque d’information concernant les batteries au lithium de ses iPhone. L’Autorité estime que les consommateurs n’avaient pas connaissance de certaines caractéristiques essentielles, comme leur durée de vie moyenne, ni des procédures correctes pour entretenir et faire remplacer ses batteries afin que l’iPhone reste pleinement opérationnel. De fait, Apple a ajouté dans une mise à jour ultérieure d’iOS (11.3) un menu décrivant l’état de la batterie. C’est bien qu’auparavant, il manquait.

Apple et Samsung paieront-ils ces amendes ?

Samsung a déjà annoncé qu’il allait faire appel, et il y a fort à parier qu’Apple va l’imiter. L’entreprise dispose d’un délai de réflexion de 60 jours.

Une sanction pour obsolescence programmée, une première ?
À défaut d’être financièrement lourde, la sanction d’Apple et Samsung a une forte portée symbolique. Elle conforte le consommateur dans son droit à acheter des biens durables et réparables. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes dans le monde contre Apple et Samsung, mais l’Italie est le premier pays à sanctionner les deux géants pour obsolescence programmée.

Une telle condamnation serait-elle possible en France ?

En France, le parquet financier a déjà ouvert une enquête contre Apple en janvier 2018, pour obsolescence programmée et tromperie. Le fabricant a en effet reconnu qu’il altérait volontairement les performances de ses iPhone à batterie vieillissante. L’association HOP a également porté plainte contre Apple en décembre 2017. Il est probable que des sanctions pour obsolescence programmée tomberont un jour ou l’autre, d’autant que si l’Italie s’est appuyée sur une infraction au Code de la consommation (dont la portée est européenne), la France bénéficie en plus d’un levier juridique ad hoc. L’obsolescence programmée est en effet considérée comme un délit depuis la loi sur la transition énergétique de 2015.

Faut-il procéder aux mises à jour de son smartphone ?

Deux types de mise à jour sont susceptibles d’être proposés : les mises à jour de sécurité et les mises à jour du système d’exploitation. Nous vous conseillons de procéder systématiquement aux mises à jour de sécurité, qui protègent votre smartphone des virus ou des failles de sécurité. La situation est plus délicate concernant les mises à jour du système d’exploitation (Android, iOS). En effet, plusieurs facteurs sont à prendre en considération, notamment l’ancienneté de votre smartphone et les améliorations apportées par la nouvelle version du logiciel (elles sont parfois mineures). Plus votre smartphone est ancien, plus il y a de chances pour que la mise à jour le ralentisse. Et malheureusement, il est pratiquement impossible de revenir en arrière. Mais les versions les plus récentes du système d’exploitation deviennent incontournables après quelques années pour pouvoir installer des applications et profiter des dernières fonctionnalités (utiliser une montre connectée, par exemple). Sachez que, dans le meilleur des cas, Apple et Samsung mettent à jour l’OS de leurs smartphones pendant 5 ans. Et que nous indiquons systématiquement dans notre test de smartphones la dernière version disponible de l’OS pour chaque appareil.

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