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Pension de réversion – Il y a du mieux

Avec la fusion Agirc-Arcco en ce début d’année, l’âge à partir duquel il va être possible de percevoir une pension de réversion vient d’être modifié. Et pour une fois, c’est une bonne nouvelle.

L’octroi d’une pension de réversion est un sujet particulièrement sensible dans le contexte actuel de mise en avant des inégalités. Lorsqu’une femme bénéficie d’une réversion, ce qui est le cas de près de 9 bénéficiaires sur 10, l’écart moyen entre sa retraite globale, éventuelle majoration de pension pour trois enfants comprise, et celle d’un homme passe ainsi de 39 % à 25 %, ce qui est loin d’être négligeable (1). C’est également un sujet sensible à l’aune de l’instauration, d’ici à la fin de l’année, du futur régime universel des retraites, réforme menée actuellement par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites… Aussi, lorsqu’il y a assouplissement des conditions d’attribution, pas question de ne pas le souligner.

 

Désormais possible dès 55 ans

En effet, depuis le 1er janvier 2019, le ou la conjoint(e), tout comme l’ex-conjoint(e) d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité(e) du secteur privé ou du secteur agricole décédé(e), peut désormais prétendre au bénéfice d’une réversion dès 55 ans, et non plus à deux âges différents comme cela était le cas jusqu’à présent : 55 ans pour la réversion Arcco (régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés tous les salariés), mais 60 ans pour la réversion Agirc (régime de retraite complémentaire auquel sont uniquement affiliés les salariés cadres ou assimilés), sachant que cette dernière est de loin la plus importante en termes de montants. Cet assouplissement, bienvenu, s’exerce depuis le début de l’année à la faveur de la fusion de l’Agirc avec l’Arrco décidée fin 2015 par les partenaires sociaux, et de la création d’un régime de retraite complémentaire désormais unique. Il ne vaut toutefois que pour les seuls décès intervenus ou à intervenir à compter du 1er janvier 2019. Pour ceux ayant eu lieu avant cette date, les conditions en vigueur jusqu’à présent continuent de prévaloir.

 

Toujours sans conditions de ressources

Pour mémoire, seules les personnes mariées ou l’ayant été peuvent bénéficier d’une réversion Agirc-Arcco et d’une façon plus globale, d’une réversion auprès de tous les autres régimes obligatoires, complémentaires ou de base. Comme auparavant, la pension de réversion du régime Agirc-Arcco est attribuée à la seule condition de ne pas être remarié(e). Elle reste égale à 60 % de la pension complémentaire du retraité ou de celle dont aurait pu bénéficier un salarié décédé. Pour les ex-conjoint(e)s non remarié(e)s, cette proportion est souvent moindre car un prorata de la durée du mariage par rapport à la durée de cotisation de la personne décédée est effectué. Pour le moment, ces droits sont encore attribués sans aucune condition de ressources, ce qui est un réel avantage (pour la réversion du régime général par exemple, certains seuils ne doivent pas être dépassés). Ils peuvent également être attribués sans condition d’âge, si l’ayant droit est en situation d’invalidité ou s’il a deux enfants à charge au moment du décès.

(1) Source : Les retraités et les retraites, panorama Drees 2018, ministère des Solidarités et de la Santé.

 

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