Rénovation énergétique : les coups de pouce évoluent
Publié le 17 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour payer des dépenses pour le remplacement d’un chauffage ou pour faire des travaux d’isolation, la prime énergie dite aussi Coup de pouce énergie peut vous aider. Un arrêté paru le 13 mars 2021 au Journal officiel modifie les modalités d’attribution des différentes aides dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il précise aussi le cadre de l’audit énergétique préalable et les conditions de réalisation de la visite du logement pour la réalisation de cet audit.
Afin de poursuivre une politique environnementale en faveur des économies d’énergie, la prime énergie dite Coup de pouce permet de valoriser l’installation d’équipements de chauffage performants, notamment ceux fonctionnant avec des énergies renouvelables. Pour remplacer une chaudière vieillissante par un système utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffage au bois, biomasse), une prime est attribuée pour la réalisation des travaux.
Cette prime peut être versée par chèque, par virement, elle peut être déduite de la facture des travaux ou prendre la forme de bons d’achat.
Les nouvelles conditions d’attribution
Les modalités d’attribution des aides évoluent :
- Pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 et pour les opérations achevées à compter du 1er octobre 2021, les ménages en situation de grande précarité énergétique sont remplacés par les ménages en situation de précarité énergétique et deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité énergétique ».
- Il est créé une nouvelle catégorie de ménages modestes bénéficiant de Coups de pouce Chauffage, Isolation et Rénovation performante d’une maison individuelle. Cette nouvelle catégorie de ménages modestes entre en vigueur à compter du 14 mars 2021 pour les chartes Coup de pouce Chauffage et Isolation, et à compter du 1er avril 2021 pour la charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. Les seuils de revenus permettant de bénéficier de la surprime (prime bonifiée) liée à ces Coups de pouce restent inchangés.
A savoir : Les chartes sont signées par les entreprises (principalement les vendeurs d’énergie) qui les transmettent ensuite à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Les entreprises qui ont signé les chartes Coups de pouce Chauffage et Isolation avant le 14 mars 2021 n’auront pas à signer une nouvelle fois ces chartes.
A noter : Les bonifications (primes bonifiées) associées aux opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique demeurent jusqu’au 31 décembre 2021.
Le dispositif Coup de pouce Thermostat avec régulation performante n’est pas concerné par les changements opérés par l’arrêté.
Un nouvel encadrement de l’audit énergétique préalable et des travaux
Les Coups de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et Rénovation performante d’une maison individuelle connaissent les évolutions suivantes :
- une meilleure définition et contrôle de l’audit énergétique préalable à la réalisation des travaux de rénovation ;
- l’interdiction, pour l’organisme qui contrôle une opération, d’avoir réalisé l’audit énergétique de cette même opération ;
- l’entreprise réalisant l’audit énergétique ne peut pas sous-traiter tout ou partie de l’étude, et elle doit se déplacer sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment ou de la maison ;
- l’exigence d’un taux de chaleur renouvelable d’au moins 50 % (au lieu de 40 % auparavant) pour obtenir la une surprime (prime bonifiée).
A savoir : Les entreprises qui ont déjà signé les chartes Coups de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d’une maison individuelle doivent signer les nouvelles versions de ces chartes s’ils souhaitent continuer leur engagement.
