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Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’y déposer des imprimés non adressés. C’est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire paru au Journal officiel du 11 février 2020.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14568?xtor=EPR-100