GUIDE : TRAVAUX IMMOBILIERS

Chers consommateurs, voici le guide LES TRAVAUX IMMOBILIERS « Rénovation et Construction »

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Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l’objet d’un marquage à partir du 1^er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à partir du 1^er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. C’est ce que précise un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d’orientation des mobilités.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14495?xtor=EPR-100

Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?

Acte d’état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d’adoption… Vous n’êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui vous intéresse ?

Le site @docs conçu par le Service interministériel des Archives de France vous guide dans votre recherche.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14479?xtor=EPR-100