SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La semaine du développement durable a pour objectifs de promouvoir le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux et de faciliter une mobilisation concrète tant individuelle que collective.

A cette occasion, plusieurs événements sont prévus :

31 Mai : 18h00 – ISLEA AVERMES : Conférence « L’art et la récup » avec Cyrille Paul Bertrand. Renseignements : 04.70.34.23.65

1^er Juin : 18h00 à 19h30 – ISLEA AVERMES : Ateliers récup avec les différents partenaires et animation autour du développement durable avec le professeur Feuillage

19h30 à 20h30 – ISLEA AVERMES : Buffet anti gaspi offert par Takass

A partir de 20h30 – ISLEA AVERMES : Concert de Max Vandervorst « Récital pour objets abandonnés et clavier tempéré ». Réservation : 04.70.34.23.65

2 Juin : 9h30 à 12h – Centre social de CHEVAGNES : Atelier de fabrication de produits d’entretien avec Zero Waste Moulins et Grandir. Inscriptions : 04.70.43.10.94

3 Juin : 15h00 à 16h45 – Médiathèque de MOULINS : Atelier du durable et couture recup avec Mahora Création et Zero Waste Moulins. Inscription : 04.43.51.00.00

Quelques liens Facebook :

https://www.facebook.com/SICTOM-Nord-Allier-750790994944091/?timeline_context_item_type=intro_card_work&timeline_context_item_source=100004535868104

https://www.facebook.com/profile.php?id=100004535868104&hc_ref=ARR6WOuAG2A5wsccUY_QmwYqrkaINwQvQHK2w178vvlg_bfUZ0MgMTVBslOFr4-eTts

https://www.facebook.com/ZeroWasteMoulins03/

Dossier UFC Que Choisir sur le commerce équitable :

https://www.quechoisir.org/dossier-commerce-equitable-t237/

Vous pouvez aussi commander le guide Vivre écologique : (des conseils pratiques, économiques et des gestes écologiques) : https://kiosque.quechoisir.org/livre/7-conseils-et-astuces-pour-vivre-ecologique/#

JOURNEE MONDIALE SANS TABAC

La Journée mondiale sans tabac a pour but de sensibiliser davantage aux aspects suivants :

• Souligner les liens entre l’utilisation de produits du tabac et les maladies cardiovasculaires et cardiopathies.
• Sensibiliser davantage le grand public à l’impact de la consommation de tabac et au tabagisme passif sur la santé cardiovasculaire.

A SAVOIR :

• Les maladies liées à la consommation du tabac sont les principales causes de décès dans le monde. Le tabac tue 7 millions de personnes par an dont 900 000 non-fumeurs exposés au tabagisme passif !
• La France compte 16 millions de fumeurs, de plus en plus jeunes.
• Le prix du paquet de cigarette va augmenter jusqu’en 2020.
• Les traitements anti-tabac vont désormais être remboursés. Depuis le 20 Mai 2018, deux substituts nicotiniques sont remboursés ! La liste des substituts nicotiniques remboursés devrait s’allonger avec le temps.

Comment le tabac menace-t-il la santé cardiaque des populations du monde entier ?

Le tabagisme est un important facteur de risque pour l’apparition de cardiopathies coronariennes, d’accidents vasculaires cérébraux et de maladies vasculaires périphériques.

Malgré les effets nocifs connus du tabac sur la santé cardiovasculaire, ainsi que l’existence de solutions permettant de réduire les décès et les maladies connexes, une grande partie du public à une faible connaissance du fait que le tabac est l’une des principales causes de maladie cardiovasculaire.

Tabac, cardiopathies et autres maladies cardiovasculaires : ce qu’il faut savoir

Les maladies cardiovasculaires tuent davantage de personnes que toute autre cause de décès dans le monde, et la consommation de tabac ainsi que l’exposition au tabagisme passif contribuent à raison d’environ 12% de tous les décès dus à une cardiopathie. Le tabagisme est la deuxième cause principale de maladie cardiovasculaire, après l’hypertension artérielle.

BONNE NOUVELLE :

Le nombre de fumeurs en France a diminué d’un million en 2017.

Pour le ministère de la Santé, l’augmentation du prix du tabac a produit ses effets.

En effet, parmi les chômeurs, ils étaient 43,5 % à fumer en 2017 contre 49,7 % en 2016.

Le prix du paquet de cigarettes sera à 10 euros d’ici novembre 2020.

Au premier trimestre 2018, les ventes de tabac avaient chuté de 9,1 % en un an.

Le pneumologue Bertrand Dautzenberg, dit que « 90 à 95 % des vapoteurs n’ont presque plus besoin de nicotine » et que « des millions de fumeurs qui ont vapoté, arrêtent de fumer et de vapoter ».

Fumer tue… l’environnement !

On connaît les effets du tabac sur la santé, on connaît moins ses effets sur l’environnement. Fumer n’est pas uniquement néfaste pour l’homme !

Fumer, une source de pollution

La première chose qui nous vient à l’esprit en termes de pollution liée à la cigarette, ce sont les mégots jetés par milliers dans la nature. En effet, l’OMS rappelle que 10 milliards de cigarettes, sur les 15 milliards vendues dans le monde, finissent chaque jour dans la nature.

En outre, les mégots de cigarette sont les déchets que l’on retrouve le plus lors du nettoyage des villes ou de côtes : ils représentent 30 à 40 % des déchets ramassés. Or un mégot n’est pas biodégradable : il met un à cinq ans à se dégrader dans la nature.

Fumer provoque également des conséquences indirectes sur l’environnement. La production de tabac nécessite d’une part des milliers d’hectares de terres agricoles. C’est la forêt tropicale qui est rasée pour permettre les cultures. En outre, cette production nécessite souvent l’utilisation de pesticides et désherbants en quantité.

Après récolte, le tabac a ensuite besoin d’être séché, ce qui nécessite, selon l’OMS, la combustion d’11,4m³ de bois. C’est sans compter le bois qui est coupé pour la production de papier à cigarette. 

L’industrie du tabac émet des gaz à effet de serre

Rouler les cigarettes, les mettre en paquet et les transporter jusqu’au lieu de consommation produisent également des gaz à effet de serre non négligeables.

Enfin, le fait même de fumer provoque des émissions polluantes. Ce sont des milliers de tonnes de substances cancérogènes et de gaz à effet de serre qui sont répandues chaque année dans l’atmosphère par les fumeurs. Des substances qui ont un impact sur la qualité de l’air tant intérieur qu’extérieur.

Ils contiennent plus de 7.000 substances dangereuses qui finissent parfois directement dans les sols ou les cours d’eau.

En résumé, l’industrie du tabac pollue à grande échelle !

Si vous ne souhaitez pas arrêter de fumer pour votre santé, faites-le pour l’environnement !

Pour plus d’informations, vous pouvez vous abonner à notre magazine Que Choisir Santé : https://kiosque.quechoisir.org/magazine-quechoisir-sante-1-0/

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Emilie BILLARD – Volontaire civique chargée de communication

UFC Que Choisir MOULINS : 42, rue du Progrès.

Nous contacter :

04.70.20.96.30

contact@moulins.ufcquechoisir.fr

https://www.facebook.com/moulinsufcquechoisir/

https://twitter.com/ufc_qcmoulins

https://www.youtube.com/channel/UC41cQXk8D2qSeSjQLaERmcg?view_as=subscriber

Semaine des personnes en situation de handicap

Téléchargez le programme : programme_semaine_de_l_handicap_2018

FIOUL moins cher ensemble !

POUR UN PRIX DU FIOUL MOINS CHER AVEC l’UFC-Que Choisir.

Alors que le prix du pétrole fluctue quotidiennement, l’UFC-Que Choisir, à travers sa filiale, la SAS Que Choisir, propose aux ménages chauffés au fioul de se rassembler pour faire baisser la facture ! Après le succès des campagnes régionales organisées en 2015 et 2016, l’opération est généralisée à tout le territoire. Les campagnes (douze par an) s’étalent successivement, chaque premier vendredi du mois, sur toute la France Métropolitaine (à l’exception de la Corse). L’inscription est gratuite et sans engagement. Seule une participation aux frais d’organisation de la campagne de 5€TTC, à régler à la livraison, sera demandée aux seuls souscripteurs.

COMMENT PARTICIPER.

	1. Inscription : Remplissez avant le vendredi 04 mai 2018  à midi, le formulaire d’inscription disponible dès ce jeudi 19 avril.
	2. Appel d’offres : Un appel d’offres est lancé auprès des fournisseurs locaux (PME, grands groupes, grande distribution). Cet appel d’offres doit permettre de déterminer l’offre lauréate, sur base de laquelle sera déterminée votre offre personnalisée.
	3. Offre personnalisée : Votre offre personnalisée sera disponible depuis la page d’accueil du site dès le vendredi 04 mai en fin de journée. Vous serez libre de l’accepter (et d’enregistrer vos coordonnées) ou de la refuser. Vous aurez jusqu’au lundi 07 mai à midi pour vous prononcer.
	4. Livraison : Le fournisseur vous contactera pour fixer votre date de livraison en fonction de ses possibilités. Ce contact se fera dans un délai maximum de 15 jours. Les campagnes « Choisir son fioul » sont organisées 12 fois par an, tous les premiers vendredis du mois, sur l’ensemble de la France métropolitaine (à l’exception de la Corse).  S’agissant d’achats groupés, si le nombre de souscripteurs de votre région n’est pas suffisant, il est possible que le fournisseur refuse soit de vous faire une offre personnalisée, soit de venir vous livrer si votre lieu de livraison se trouve à plus de 50 km de son dépôt. Dans tous les cas, un courriel d’information vous sera envoyé.
	5. Paiement : Paiement à la livraison selon les modalités définies avec le fournisseur.

Plus d’informations et inscription : https://www.choisirsonfioul.fr/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh180524

On parle de nous !

Le magazine L’Esprit Sport & Bien Etre

Le journal La Montagne

Le journal La Semaine de l’Allier

Merci à eux pour leurs articles 😀

Des écarts faramineux d’une commune à l’autre pour le prix de l’eau !

Des régies bien plus compétitives que Veolia, Suez, Saur et consorts, ou parfois l’inverse… Notre enquête sur le prix de l’eau démontre qu’il existe des services de l’eau exemplaires, tout autant que des dérives objectivement injustifiables. En fonction de la commune, il y a de quoi féliciter les élus locaux ou, au contraire, leur demander des comptes, que l’eau soit gérée en régie municipale ou par une société privée en délégation de service public (DSP).

Si cette enquête exclusive a pu être effectuée, c’est grâce à la participation de lecteurs de « Que Choisir » et d’associations locales de l’UFC-Que Choisir qui nous ont confié de nombreuses factures. Nous les avons analysées dans le détail et en avons déduit le prix du mètre cube d’eau TTC, commune par commune. Ce montant est calculé sur la base d’une consommation de 100 m3 par an d’eau, abonnement annuel inclus, afin que tous les prix soient comparables.

Pour faciliter l’accès aux prix des quelque 1 000 villes, bourgs et villages passés au crible, nous avons divisé l’Hexagone en 5 grandes régions, les résultats étant ensuite accessibles par département.

L’Ouest est présent avec les 20 départements des régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire. Les prix y font le grand écart, de 3,01 à 7,91 €. Le prix du mètre cube est compétitif à Laval (53) comme à Tours (37), qui sont en régie, ou à Joué-lès-Tours, géré par Veolia, mais il est très élevé en régie à Flers, dans l’Orne, ou à Pont-l’Abbé, dans le Finistère, géré par Saur. Les tarifs battent des records à Hiéville, dans le Calvados, ou encore à Montigny-le-Gannelon, en Eure-et-Loir. Le prix de l’eau atteint souvent des sommets sur les côtes, en particulier en Bretagne et en Vendée.
→ Consultez les tarifs de l’eau de 217 villes de l’Ouest

Le Nord-Est n’est pas en reste avec les 22 départements des régions Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté. Les écarts y sont là encore considérables, avec des tarifs qui peuvent être de seulement 2,68 €/m3, mais aller jusqu’à 8,01 €/m3 ! Si le prix de l’eau est très compétitif à Lons-le-Saunier qui est en régie, dans le Jura, compétitif à Dôle avec Suez, il est en revanche très élevé dans l’Aisne, à Château-Thierry, avec Veolia et dans le Nord, à Valenciennes, avec Suez. L’eau coût cher aussi dans le Pas-de-Calais, à Béthune, qui est en régie, ou dans l’Aisne, à Soissons, avec Suez.
→ Consultez les tarifs de l’eau de 223 villes du Nord-Est

La région Sud-Ouest compte 25 départements, ceux des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Prix prohibitifs et prix compétitifs s’y côtoient, avec des extrêmes de 2,94 à 7,07 €/m3. Les prix très excessifs y sont malgré tout moins fréquents que dans les autres grandes régions. Les stations du littoral n’y facturent pas l’eau à des montants aussi exorbitants que leurs consœurs de notre région Ouest. À l’exception des communes qui ont délégué au privé, les prix sont relativement raisonnables dans le département des Landes, qui s’est organisé en syndicat.
→ Consultez les tarifs de l’eau de 202 villes du Sud-Ouest

Notre Sud-Est comprend les 18 départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Les écarts y sont vertigineux avec des prix s’étalant de 2,87 à 8,46 €/m3, mais ce n’est pas sur la Côte d’Azur qu’on paie le plus cher. Dans le Beaujolais, en revanche, le mètre cube d’eau peut être au prix d’une bouteille de vin ! Les prix sont très compétitifs à Grand Lyon avec Veolia, à Moulins en régie dans l’Allier ou à Cannes sur la Côte d’Azur avec Suez.
→ Consultez les tarifs de l’eau de 181 villes du Sud-Est

L’Île-de-France est un cas un peu à part, car la région compte deux mastodontes de l’eau : d’un côté, la régie municipale Eau de Paris, qui alimente 3 millions d’usagers, de l’autre, Veolia qui dessert 4,6 millions d’habitants pour le compte du Sedif. À l’exception de la capitale, qui est en régie, l’eau est souvent très chère dans la région Île-de-France. Les prix record de notre enquête nationale se situent d’ailleurs en Seine-et-Marne et dans le Val-d’Oise !
→ Consultez les tarifs de l’eau de 91 villes d’Île-de-France

Interdiction du glyphosate – PÉTITION

Le projet de Loi Agriculture et Alimentation débattu à l’Assemblée nationale en ce moment, offre l’opportunité de concrétiser cette promesse. Or le gouvernement semble rétropédaler puisqu’une proposition d’amendement pour interdire le glyphosate du rapporteur de la Loi, M. Moreau, a été retirée lors de l’examen en commission des Affaires économiques, suivant ainsi l’avis défavorable du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert.

Mais il n’est pas trop tard : l’engagement d’interdire le glyphosate en France au plus tard dans trois ans peut encore être intégré à cette loi.

Signez la pétition et faites-la circuler, nous avons besoin de vous !

Pétition lancée à l’initiative de plusieurs ONG. Outre l’UFC-Que Choisir, sont cosignataires de cette pétition Agir pour l’Environnement, Alerte des médecins sur les pesticides, ATTAC France, Bio Consom’acteurs, Bloom, CCFD-Terre-Solidaire, CLCV, Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Commerce équitable France, Confédération Paysanne, Fédération Artisans du Monde, FNH, Foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace, Justice Pesticides, La Ligue contre le cancer, Les Amis de la Terre, LPO, Miramap, Réseau Action Climat, Réseau Environnement Santé (RES), Solidaires, Syndicat National d’apiculture, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française, WECF, WeMove.eu, WWF.

Compte rendu intervention sur « La téléphonie Mobile »

Notre intervention a eu lieu le 24 avril 2018 de 14h00 à 16h00 à la salle des fêtes Mosnier à AVERMES. 

Elle était animée par Madame SOUILLAT Patricia, Présidente UFC QUE CHOISIR et Madame KIEFFER Joëlle, Secrétaire Générale de l’association  avec la participation de BILLARD Emilie, Volontaire Service Civique et Julie BARDET, Stagiaire BTS Economie Sociale et Familiale.

Cette intervention organisée en collaboration avec le CCAS d’Avermes a eu le plaisir d’accueillier Monsieur Alain Denizot, Maire d’Avermes en présence de Madame Christiane Roux, Adjointe aux affaires sociales, Madame Sylvie RESSOT, Secrétaire également participé à cette intervention. Monsieur le Maire  a remercié les participants et l’UFC-Que Choisir d’avoir répondu à l’appel du CCAS qui souhaite vivement sensibiliser et aider les familles  à s’y retrouver dans la jungle de la téléphonie mobile et notamment les nombreux problèmes de facturations.

Madame Patricia SOUILLAT, Présidente remercie Monsieur le Maire et précise en premier lieu que  « Que Choisir » a établi un palmarès inédit des principaux opérateurs. Celui-ci prend en compte la couverture du réseau, la qualité des services proposés, le nombre de litiges générés par l’opérateur, mais aussi l’efficacité de l’assistance technique et la transparence des contrats. En outre, pour vous aider à trouver le forfait qui correspond le mieux à vos besoins, nous mettons à votre disposition notre comparateur de téléphonie mobile. Il suffit de se rendre sur la fiche de l’opérateur (Orange, SFR, Free, Bouygues…) et de cliquer sur l’onglet « Forfaits » pour accéder aux offres proposées par les opérateurs.

L’intervention s’est déroulée de la façon suivante :

• Le support PowerPoint UFC Que Choisir MOULINS diffusé sur le rétro projecteur permet de répondre à une dizaine de points et d’étudier quelques cas pratiques : 

• QUEL OPERATEUR ?
• AVANT DE SOUSCRIRE :
• OFFRE CLASSIQUE OU LOW COST ?
• FORFAIT OU PREPAYE ?
• FORFAIT AVEC OU SANS TELEPHONE ?
• AVEC OU SANS ENGAGEMENT ?
• QUEL ACCES INTERNET ? QUEL DEBIT ?
• LE HORS FORFAIT :
• APPELS VERS L’INTERNATIONAL
• UN RESEAU DE BOUTIQUES
• CAS PRATIQUES 

Madame Joëlle KIEFFER, inscrit au tableau paper-board les réponses aux questions posées aux participants afin de réaliser un sondage sur la répartition des opérateurs et des offres utilisées par les participants.

Interpellations de la part des participants

• Les zones blanches : une participante nous a fait part de sa situation où un membre de sa famille à un téléphone portable qui passe très peu chez lui.
• Les assurances souscrites au moment de l’achat du téléphone et/ou du forfait : certaines adhésions à un forfait/téléphone engagent à la souscription d’une assurance, gratuite le premier mois. Pour l’a supprimé, c’est au client de faire le nécessaire, sinon l’engagement prend effet. Une participante nous a fait part de sa demande auprès du vendeur d’annuler toute adhésion à une assurance, or ce dernier ne pouvait pas.
• Offre box/télé/téléphone : une participante nous a fait part de son abonnement à une offre internet qui comprend l’accès aux chaines télévisées. L’option télévision ne passe pas chez elle. Elle a donc demandé la suppression de l’option et on lui aurait répondu qu’il n’était pas possible de l’a supprimé. On lui a conseillé de faire installer une parabole. (Probablement avec un coût supplémentaire).  Aujourd’hui elle paye toujours pour un service qu’elle n’a pas.
• Installation de la fibre : une participante nous a indiqué que suite à l’installation de la fibre à son domicile, elle a dû changer de numéro de téléphone fixe. Elle ne le souhaitait pas et se demandait si c’était systématique. Des participants qui ont eu la fibre nous ont indiqué qu’ils n’ont pas eu de changements de numéro de téléphone. 

Dépouillement des questionnaires distribués suite à l’intervention :

9 personnes sur 16 participants ont répondu à la fiche d’appréciation.

Tranche d’âge :

25-35 ans : 1 personne

35-45 ans : 2 personnes

55-65 ans : 1 personne

+ de 65 ans : 5 personnes

100% des participants qui ont répondu ont passé un bon moment.

7 participants ont trouvé ce « Rendez-vous Infos » très intéressant.

2 participants l’on trouvé intéressant ;

Tous les participants ont appris de nouvelles choses. Ils conseillent volontiers ce « Rendez-vous Infos » à des amis, et ils pensent tous pouvoir appliquer certains conseils.

Stationnement payant : les nouvelles règles et les moyens de contestation

Attendue pour 2017, la dépénalisation du stationnement n’est entrée en vigueur que début 2018. La faute certainement à une infrastructure complexe (les horodateurs ont dû être remplacés) et à l’instauration du tout-numérique qui concerne dorénavant le paiement, la suppression matérielle du ticket de parking et même le règlement en cas d’infraction.

PLUS DE TICKET

Exit donc le ticket de parcmètre qui laisse place, depuis le 1^er janvier, à une « redevance de stationnement ». Si l’automobiliste n’a plus de papier à déposer derrière son pare-brise, il doit s’acquitter du montant de la redevance en renseignant la plaque d’immatriculation de son véhicule sur l’horodateur. Exit aussi le PV ou l’amende en cas de défaut ou d’insuffisance de paiement et place au « forfait post-stationnement » ou « FPS ».

C’est le fruit de la dépénalisation du système de gestion du stationnement qui relève maintenant des collectivités. Ces dernières ont la charge de fixer le tarif horaire et d’assurer le contrôle du paiement. Dès lors, le montant du FPS varie (à la différence de l’amende pénale qui était d’un montant unique de 17 €) selon les municipalités. Le FPS est compris entre 10 € à Nancy (selon les zones) et 60 € à Lyon, par exemple. La disparition de l’amende au profit de la redevance permet en outre aux usagers d’avoir le choix entre un paiement au réel, si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée, ou forfaitaire, sous la forme du forfait post-stationnement. Dans ce cas, un avis de paiement à régler dans les trois mois est notifié.

DES TARIFS HORAIRES À GÉOMÉTRIE VARIABLE

En fait, le montant du FPS correspond au coût de la durée de stationnement maximale autorisée. Ainsi, à Paris, avant la réforme il était possible de laisser son véhicule au maximum 2 h sur la même place. Ce délai est à présent de 6 h. Mais le tarif horaire varie selon la durée. Par exemple, en zone 1 dans la capitale, les deux premières heures sont à 4 € chacune (donc 8 € pour 2 h de stationnement). La troisième coûte 8 € (16 € au total), la quatrième 10 € (soit 26 €) puis la cinquième et la sixième reviennent à 12 €. Ce qui donne un coût global de respectivement 38 et 50 €. Ce dernier montant correspond donc au FPS à Paris pour la zone 1. Enfin, en cas d’infraction, il est possible d’établir plusieurs FPS pour la même infraction, à condition que l’intervalle entre les deux soit équivalent à la durée maximale de stationnement et dans la limite de la plage horaire autorisée. Par exemple, dans une ville où le stationnement est payant de 9 h à 19 h, si un automobiliste ne paie pas sa redevance en se garant à la première heure, il pourra recevoir un FPS à partir de 13 h puis un second à 17 h. À noter que les villes auront le choix de proposer ou non un FPS minoré en cas de paiement rapide.

CONTESTATION EN LIGNE

L’automobiliste dispose de 3 mois pour régler le FPS après sa notification. Cette notification est réalisée soit par la mise en place d’un avis de paiement de forfait de post-stationnement sur le véhicule, soit par l’envoi postal de cet avis à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation de ce véhicule. Dans ce dernier cas, c’est l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qui procédera à l’envoi pour le compte de la collectivité bénéficiaire.

En cas de non-paiement de ce forfait de post-stationnement dans les 3 mois, l’automobiliste sera redevable d’un FPS majoré. Son montant sera alors de 20 % supplémentaires du montant du FPS impayé avec un minimum de 50 €.

Si l’automobiliste souhaite contester le FPS, il doit d’abord déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois suivant sa notification. Dans ce cas, le recours doit être exercé par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, le locataire en cas de location (1) ou l’acquéreur du véhicule en cas de vente (2). Pour ce faire, il a le choix d’adresser, selon les cas, une lettre recommandée avec accusé de réception à la commune de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du « tiers contractant » dont dépend l’agent ayant établi l’avis. L’autre possibilité est d’utiliser la procédure électronique mentionnée sur l’avis de paiement. Il est important de préciser que l’avis de paiement contesté doit impérativement être joint au recours sous peine d’irrecevabilité (art. R. 2333-120-13 3° du code général des collectivités territoriales). Ensuite, si ce recours est rejeté, l’usager aura un mois pour saisir la commission du contentieux du stationnement payant (juridiction spécialisée au niveau national et située à Limoges).

Il est également possible de contester le forfait de post-stationnement majoré. Pour cela, il faut saisir la commission du contentieux du stationnement payant dans le délai d’un mois suivant la notification de l’avertissement. Ce recours auprès de la commission impose le paiement préalable du forfait post stationnement et de l’éventuelle majoration sous peine d’irrecevabilité du recours (art. L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales).

(1) Lorsque les mentions du certificat d’immatriculation permettent l’identification d’un locataire, celui-ci est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV de l’art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales : le forfait de post-stationnement est alors notifié au locataire.

(2) Lorsque, à la suite de la cession d’un véhicule, le système enregistrant les informations mentionnées à l’article L. 330-1 du code de la route mentionne un acquéreur qui n’est pas le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, l’acquéreur est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV de l’art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales : le forfait de post-stationnement est notifié à l’acquéreur.

Bureau fermé du 7 au 11 Mai !

Nous serons fermés du Lundi 7 Mai au vendredi 11 mai inclus.

On vous retrouve le Lundi 14 Mai de bonne heure (9h30 😁) et de bonne humeur ! 😀
Merci de votre compréhension.